📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 20 juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://drapeau-breton.shop/, édité par Société Lecouze (SIREN 794 342 329).

🎯 1. Objet

Ces CGV définissent les droits et obligations entre Drapeau Breton et toute personne passant commande sur le site.

🏴‍☠️ 2. Produits

Les produits proposés à la vente (drapeaux bretons traditionnels et éditions limitées) sont décrits avec soin.
Les photographies sont présentées à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit réel.

🛒 3. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par e-mail une fois la commande validée.
Drapeau Breton se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

📦 4. Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Pour une livraison en dehors de cette zone, veuillez nous contacter via le formulaire : https://drapeau-breton.shop/contact

💶 5. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Drapeau Breton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

💳 6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, solution sécurisée acceptant les principales cartes bancaires.
La commande est traitée dès confirmation du paiement.

⏱️ 7. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés.
Les délais peuvent varier en cas de forte demande ou de circonstances exceptionnelles.
Le client est responsable des informations fournies ; une erreur d’adresse peut entraîner des frais supplémentaires.

🔁 8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation.
Les articles doivent être renvoyés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.

🛡️ 9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, merci de nous contacter avec une description et, si possible, une photo du produit concerné.

⚠️ 10. Responsabilité

Drapeau Breton ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de données ou utilisation incorrecte des produits.
Sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant de la commande.

🔐 11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, de la relation client et à des fins statistiques via Google Analytics 4.
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe, certifié PCI-DSS.
Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

⚖️ 12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.